ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent pour tous les achats effectués sur la boutique en ligne de l’Hôtel Royal Madeleine (shop. royalmadeleine.com), qu’il s’agisse d’un produit physique ou dématérialisé. Dès lors qu’un achat est effectué, les conditions générales de vente sont considérées comme approuvées et acceptées.
Ces conditions générales de vente sont valables tant que des produits sont commercialisés sur la boutique de l’Hôtel Royal Madeleine.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées, toutes les modifications sont publiées sur ce même document et nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modifications, les conditions générales de vente appliquées seront celles présentées au moment de la commande.
Le site de la boutique en ligne de l’Hôtel Royal Madeleine peut fermer définitivement ou temporairement à tout moment.
ARTICLE 2 – MENTION OBLIGATOIRES
L’Hôtel Royal Madeleine et sa boutique sont gérés par la société suivante :
Société : SAS Hôtel Royal Madeleine
Adresse : 26 rue Pasquier 75008 Paris
Téléphone : +33(0)1 84 25 70 00
Forme juridique : Société par action simplifiée
RCS : Paris 572 090 769
N° de TVA Intracommunautaire : FR 06 572 090 769
Capital : 39 484,29 €
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
La boutique de l’Hôtel Royal Madeleine propose à la vente les produits suivants :
- Produits physiques :
o Accessoires
o Vêtements
o Objets décoratifs
o Produits alimentaires
- Produits dématérialisés :
o Bons cadeaux à valeur : ils sont considérés comme une monnaie d’échange et permettent de réserver des prestations à l’hôtel.
o Coffrets cadeaux : chaque coffret offre l’accès à une prestation. Cette prestation est directement indiquée sur le coffret.
Les produits physiques ne sont proposés qu’aux territoires indiqués par le service de livraison de La Poste. Les pays dans lesquels la livraison est possible sont affichés au moment d’indiquer l’adresse de livraison pour la commande. Si, lors de la commande, un pays n’est pas mentionné, cela signifie que les transporteurs ne seront pas en mesure de livrer le produit à cette destination.
Pour les produits dématérialisés, aucun territoire n’est exclu tant qu’une connexion aux services internet est disponible.
Bons et coffrets cadeaux : ces produits sont réservés aux personnes de plus de 18 ans.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix des produits de la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont soumis à la TVA et au taux en vigueur lors de la commande sur la boutique en ligne.
Les prix des produits n’incluent pas les frais liés au transport et à la livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la sélection du transporteur. En cas de livraison dans un territoire soumis aux droits de douane ou à d’autres taxes, le client est le seul responsable des déclarations et paiements susceptibles d’être exigibles (frais de douane, taxes, etc.).
Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment, l’Hôtel Royal Madeleine s’engage à ne facturer que le montant présenté lors de la validation de la commande.
Certains articles peuvent être soumis à des réductions temporaires ou permanentes, dans ce cas le tarif remisé sera directement affiché sur les produits de la boutique et appliqué lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits qui affichent le statut « disponible » sont considérés comme disponibles au moment de la commande. Vous n’avez pas la possibilité de commander des produits en rupture de stock, ces derniers sont indiqués avec la mention « indisponible ».
Dans certains cas ou lors de certaines périodes, il est possible qu’un produit indiqué comme « disponible » au moment de la validation de la commande soit finalement en rupture de stock. Si le cas se présente, nous vous avertirons de la situation dans un délai de 48h maximum. Votre commande sera annulée et, si la somme a déjà été débitée, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Pour effectuer une commande sur la boutique en ligne vous devez ajouter un/des article(s) dans votre panier puis valider le contenu du panier pour passer aux étapes suivantes (livraison, paiement).
Votre commande peut être effectuée avec ou sans compte (avec compte invité) :
- Sans compte client (avec compte invité), dans ce cas vous n’avez pas besoin de vous inscrire ou de vous connecter pour finaliser la commande. Néanmoins, vous devrez quand même renseigner un prénom, un nom et une adresse e-mail afin de recevoir les e-mails liés à votre commande (livraison, suivi, etc.). Afin de faciliter la livraison, il peut être nécessaire de renseigner un numéro de téléphone ou une adresse postale (pour l’envoi de la pochette cadeau).
- Avec un compte client, dans ce cas il suffit de vous connecter avec vos identifiants ou, si vous ne possédez pas encore de compte, de vous inscrire en renseignant les données demandées (nom, prénom, adresse, etc.). Ce compte vous permet de suivre l’état de votre commande.
En cas de sélection d’un bon et/ou coffret cadeau, certaines informations nécessaires à la livraison sont à renseigner lors de l’étape de personnalisation (e-mail, adresse, téléphone). Ces informations ne seront pas conservées une fois le bon et/ou coffret envoyé, sauf si la case pour s’abonner à la newsletter a été cochée et, dans ce cas, ce sont ces informations qui seront conservées dans notre base de données.
Une fois l’étape du compte passée, vous pourrez sélectionner le mode de livraison que vous souhaitez. Vous pouvez choisir entre plusieurs modes de livraison, ils dépendent du produit acheté mais également du pays de livraison. Vous devez impérativement choisir l’un des modes de livraison proposé pour accéder à l’étape du paiement.
Lorsque vous arrivez sur l’étape du paiement, choisissez parmi les différents modes de paiement proposés. Puis validez votre paiement.
Une fois le paiement validé vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse e-mail indiquée lors de la création de votre compte ou lors de votre commande si celle-ci a été effectuée en tant qu’invité (voir passage sur les commandes sans compte).
Vérifiez les détails de votre commande, afin de vous assurer que les informations correspondent. En cas d’éventuelles erreurs, merci de bien nous avertir dans les plus brefs délais par mail à boutique@royalmadeleine.com pour que nous puissions rectifier les informations.
ARTICLE 7 – MODALITÉ DE PAIEMENT
Toutes les commandes doivent être validée par un paiement. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés et sont effectués par la plateforme PayZen de l’Hôtel Royal Madeleine.
Pour qu’une commande soit considérée comme validée, tous les paiements par carte bancaire doivent être approuvés par une autorisation bancaire et la totalité de la somme doit pouvoir être débitée. En cas de refus d’autorisation bancaire pour un paiement ou s’il est impossible de débiter la totalité de la somme, la commande ne sera pas considérée comme validée et par conséquent sera annulée.
Toutes les commandes sur la boutique de l’Hôtel Royal Madeleine doivent être réglées en Euro, aucune autre devise ne sera acceptée pour effectuer un achat.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
- Produits physiques :
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Pour les produits physiques, nous effectuons nos livraisons :
- En France Métropolitaine (y compris en Corse) et à Monaco : la livraison est assurée grâce aux services de livraison de La Poste So Colissimo. Les commandes sont traitées et expédiées par nos équipes dans un délai de 48h à 96h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une fois expédiées, le délai de livraison classique de La Poste So Colissimo est de 48h à 96h.
- À l’international : Le service de livraison à l’international est assuré par Colissimo Expert International et Colissimo Expert Outre-Mer, deux services de La Poste. Les délais varient selon la destination. Toutes les commandes sont traitées et expédiées par nos équipes dans un délai de 48h à 96h maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés). Pour en savoir plus sur les délais de livraison, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail boutique@royalmadeleine.com ou à vous rendre sur le site de La Poste https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais.
Les coûts liés à la livraison varient selon le mode de livraison sélectionné, les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de différents facteurs (intempéries, problèmes de logistiques, etc.).
Conformément à la règlementation en vigueur, le délai maximum de livraison est de 30 jours* après expédition de la commande, si le délai dépasse les 30 jours vous en serez informé et vous pourrez effectuer une demande de remboursement. Nous procèderons au remboursement intégral de la commande sur la carte qui a servi au paiement (montant de la commande + frais de livraison), frais de réexpédition inclus si le colis est arrivé malgré la demande de rétractation.
*Articles L138-1 à L138-3 du code de la consommation.
- Produits dématérialisés :
Pour les produits dématérialisés, la livraison s’effectue par e-mail. Ils sont envoyés aux coordonnées renseignées lors de l’étape de personnalisation* (client ou bénéficiaire direct), seules les informations de facturation sont envoyées aux coordonnées renseignées lors de la validation de commande (après validation du panier).
*L’étape de personnalisation est l’étape qui intervient avant d’ajouter le bon et/ou coffret cadeau au panier.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Dès réception de votre commande, conformément à la règlementation en vigueur vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours*. Ce droit de rétraction peut être exercé sans justification, ni pénalité de paiement. La totalité de la commande sera alors remboursée sur la carte qui a servi au paiement, frais de livraison inclus. En revanche, les frais liés à la réexpédition du colis sont à votre charge.
Ce droit de rétractation s’applique à la majorité des produits physiques disponibles sur la boutique en ligne de l’Hôtel Royal Madeleine.
Exceptions : Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et par conséquent ne peuvent pas être remboursés :
- Produits alimentaires périssables (ex. tablette de chocolat)
- Certains types de vêtements pour des raisons d’hygiène (ex. sous-vêtements, maillot de bain)
- Bons et/ou coffrets cadeaux
*Article L. 121-20 du code de la consommation « Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement » de l’article 9 de loi n°2014-344 datant du 17 mars 2014 relative à la consommation.
ARTICLE 10 – RETOUR
En cas d’insatisfaction, vous pouvez renvoyer votre colis*.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture en indiquant le motif de refus. L’emballage peut être ouvert et le/les article(s) essayé(s) tant qu’il est possible de les commercialiser de nouveau.
Voici l’adresse à indiquer en cas de réexpédition :
Hôtel Royal Madeleine
Service Client Boutique en Ligne
29, rue de l'Arcade
75008, Paris
France
Conformément à votre droit de rétractation (voir article 9), vous pouvez réexpédier le colis et exiger un remboursement de la commande (les frais de réexpédition ne sont pas remboursés).
Si vous ne souhaitez pas payer de frais de réexpédition, vous pouvez passer déposer le produit acheté directement à l’Hôtel Royal Madeleine. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Le délai de 14 jours à compter de la date de réception du bien prévaut également pour ce moyen de retour. Après 14 jours nous ne pourrons malheureusement pas vous rembourser.
*Ces conditions de retour en cas d’insatisfaction du produit acheté s’appliquent uniquement sur les produits physiques de type « vêtements », « accessoires », « objets décoratifs ». En aucun cas elles ne s’appliquent sur les produits physiques de type « alimentaires », ou sur certains vêtements pour des raisons d’hygiène, elles ne s’appliquent pas non plus sur les « bons cadeaux » et/ou « coffrets cadeaux ».
ARTICLE 11 – RETOUR EN CAS DE DEFECTUOSITE
Conformément à la règlementation en vigueur*, nous sommes dans l’obligation de vous livrer un bien conforme au contrat (la commande passée vaut contrat). Cette garantie s’applique à l’ensemble des produits physiques ayant un caractère défectueux (défaut, usure, dysfonctionnement, etc.).
En cas de réexpédition suite à une commande non conforme ou défectueuse vous pouvez exiger :
- Une nouvelle livraison qui respecte la commande
- La réparation du produit défectueux sans frais
- L’échange du produit par un autre produit de même valeur
- L’annulation de la commande avec remboursement intégrale
Cette garantie de conformité qui vous permet de choisir entre échange et réparation en cas de défaut ou panne d’un produit neuf est valable pendant 2 ans à compter de la date de réception du produit.
*Articles L221-4 à L211-14 du code de la consommation.
ARTICLE 12 – CONDITIONS ET DELAIS DE REMBOURSEMENT
Lorsqu’un remboursement est effectué suite à l’exercice du droit de rétractation, il comprend l’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus. Il est effectué directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement, il sera effectué dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation (voir article 9) ou de la réception du bien retourné (voir article 10).
Les frais de réexpédition ne sont pas remboursés.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
En cas de réclamation, merci de bien les adresser par courrier postal à l’adresse :
Hôtel Royal Madeleine
Service Client Boutique en Ligne
29, rue de l'Arcade
75008, Paris
France
Vous pouvez également effectuer votre réclamation par e-mail à boutique@royalmadeleine.com.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus de la boutique en ligne de l’Hôtel Royal Madeleine (commentaires, photos, descriptions, etc.) sont la propriété exclusive de l’Hôtel Royal Madeleine. Selon la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, toute utilisation des contenus sur la boutique est interdite sauf à usage privée.
Toute reproduction, partielle ou totale, de notre boutique en ligne est strictement interdite.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 1231-1 du Code Civil, en cas d’inexécution du contrat ou de retard dans l’exécution du contrat conclu, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts. Toutefois vous devez prouver le préjudice subi et en apporter la preuve.
Dans ce cas, l’Hôtel Royal Madeleine engage sa responsabilité et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour compenser les dommages et intérêts ayant pu être causés par le retard ou l’inexécution du contrat.
Toutefois, en cas de force majeure* (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur), la responsabilité de l’Hôtel Royal Madeleine ne peut pas être engagée.
*Un cas considéré comme force majeure est un évènement exceptionnel qui ne peut être empêché. Ex. Inondations qui bloquent les routes et par conséquent le transport du colis.
ARTICLE 16 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne de l’Hôtel Royal Madeleine, des données à caractère personnel peuvent être collectées (création de compte, cookies).
Nous recueillons, stockons et traitons ces données conformément aux dispositions légales, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et tout texte d’application qui pourrait être pris.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité (page politique de confidentialité) pour obtenir plus de renseignement sur la façon dont nous collectons et traitons ces données.
ARTICLE 17 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.